Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d'hébergement VPS Forex proposés par ForexVPS. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services
ForexVPS propose les services suivants :
- Hébergement VPS optimisé pour le trading Forex
- Installation et configuration de MetaTrader 4/5, cTrader
- Support technique 24/7
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Protection DDoS incluse
Article 3 - Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros (€) TTC. Le paiement s'effectue par :
- Carte bancaire (via processeur sécurisé)
- Virement bancaire
- PayPal
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum)
La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Le paiement est dû d'avance.
Article 4 - Activation du Service
Le service est activé dans un délai maximum de 2 heures après réception du paiement. Un email de confirmation avec les informations de connexion est envoyé au client.
Article 5 - Disponibilité
ForexVPS garantit une disponibilité de 99.9% sur l'année. En cas de non-respect de ce SLA, le client peut bénéficier d'un avoir calculé comme suit :
- 99.0% - 99.9% : 10% de crédit
- 95.0% - 99.0% : 25% de crédit
- < 95.0% : 50% de crédit
Article 6 - Résiliation
Le client peut résilier son contrat à tout moment :
- Mensuel : résiliation sans préavis, prise en compte à la fin de la période en cours
- Annuel : résiliation avec remboursement au prorata pour les mois non consommés (après 30 jours)
ForexVPS se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de violation des conditions d'utilisation.
Article 7 - Garantie Satisfait ou Remboursé
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, nous vous remboursons intégralement sans poser de questions.
Article 8 - Responsabilités
Le client est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants
- L'utilisation légale du service
- La sauvegarde de ses données (en complément des sauvegardes automatiques)
ForexVPS n'est pas responsable de :
- Pertes financières liées aux résultats de trading
- Interruptions dues à des cas de force majeure
- Problèmes liés aux logiciels tiers (MT4/MT5, etc.)
Article 9 - Utilisation Acceptable
L'utilisation du VPS est strictement limitée au trading Forex et activités connexes. Sont interdits :
- Activités illégales
- Spamming et phishing
- Hébergement de contenu illicite
- Attaques DDoS ou activités de hacking
- Mining de cryptomonnaies
Article 10 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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